A.S.L. DE PROPRIETAIRES VILLAS PARADOUX 12 A 18, IMPASSE DU CHAPITRE
A.S.L. DE PROPRIETAIRES VILLAS PARADOUX 12 A 18, IMPASSE DU CHAPITRE garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l'A.S.L. ou de parties de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de l'A.S.L., ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et supression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs ; voies, réseaux, équipements, locaux techniques, installations à décrire de façon précise ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE « VIGNES ET COURROIES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU TECHNOPOLE DE METZ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « ASL 8, RUE DES PENITENTS » A DAX
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LES COGAGNES
- LE CLOS SAINT-PIERRE
- ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE CAMBES EN PLAINE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES CHARMILLES
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR-POLE AUTO BEAUCAIRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LOU MAS DES ROULES
- ACTIV'AGRI
Associations de
31130 BALMA
- TOULOUSE HALTERO-CLUB
- FÉDÉRATION FRANÇAISE DES PRODUITS RECONDITIONNÉS
- ASSOCIATION ARTOV
- LA PORTE INTERIEURE
- FORMAPROSPORT
- ASSOCIATION C 3 M.COM-LES COMMERCIAUX DU TROISIEME MILLENAIRE
- ARKENSIELMUSIC
- NOSTALGIA SKIRT'S RAISER
- CLUB DES MECENES DE LA BOXE
- U.N.A.A.P.E. DE BALMA / ASSOCIATION AUTONOME DE PARENTS D'ELEVES (UNAAPE DE BALMA/AAPE)