ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS D'OPALE À SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS D'OPALE À SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT gestion, entretien, remplacement et éventuellement déplacement de tout élément d'équipement commun situé sur les parcelles constituant le périmètre d'influence, le tout, ainsi que, plus généralement, tous les éléments divers assurant la desserte de plusieurs volumes tels qu'ils sont énumérés, le cas échéant, aux termes de l'état descriptif de division en volumes et cahier des charges de l'ensemble immobilier complexe dont il s'agit, résultant des présentes ; décision et exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif, aussi complète que possible ; entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des biens compris dans le périmètre d'influence de l'association, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; établissement de tous réglements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou l'autre des volumes et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que recouvrement de toute somme due à l'association et paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce, en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais.