DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE SAINT-PIERRE (DCDSP)

DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE SAINT-PIERRE (DCDSP) préservation de l'unité architecturale du domaine Saint-Pierre, c'est-à-dire conservation des caractéristiques architecturales spécifiques ; maîtrise de l'urbanisation du domaine et son impact sur le paysage, plus précisément le respect du code de l'urbanisme et des règles d'urbanisme contenues dans le règlement de copropriété ; protection des parties communes naturelles et leur entretien selon les dispositions du règlement de copropriété ; débroussaillement selon les règles définies, d'une part par les textes législatifs et réglementaires, d'autre part par les dispositions du règlement de copropriété ; sécurisation dudit domaine ; vigilance en matière de dépenses et de gestion du budget de la copropriété tant pour le controle du syndic, du conseil syndical et de la régie ; et toutes actions relatives à l'application stricto sensu des clauses de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété, du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 modifié par le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, des textes subséquents coordonnés, du règlement de copropriété.

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