A.D.D.P.L.T. MIELLES DE PORTBAIL

A.D.D.P.L.T. MIELLES DE PORTBAIL défendre les droits des propriétaires de terrains situés sur le territoire de Portbail; apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leur droit dans le cadre de la constitution de 1958 et, si nécessaire, exercer un recours par devant la Cour européenne des Droits de l'Homme; réunir les propriétaires de terrains situés sur le territoire de Portbail chaque année lors d'une assemblée générale le 1er août.

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A.D.D.P.L.T. MIELLES DE PORTBAIL Identification

Numéro d'identification : W502000098
Identifiant :
Code Thématique 1 : 24035
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

A.D.D.P.L.T. MIELLES DE PORTBAIL Journal officiel

Numéro annonce : 1010
Date de déclaration : 7/10/2008
Lieu de déclaration : Déclaration à la sous-préfecture de Cherbourg
Page de début : 5092
Page de fin :

A.D.D.P.L.T. MIELLES DE PORTBAIL Contact

Adresse : lieu-dit La Croix Jourdan
Code postal : 50260
Ville : Breuville
Email :
Site Web :

Thématique : comités de défense, de sauvegarde

Associations sur le théme
comités de défense, de sauvegarde

ASSOCIATION VENTS-PIRE
ASSOCIATION DE DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DES IMMEUBLES LAMARTINE ET HANCY (ADCILH)
POLMINHAC ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE
ORGANISATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN COTE D'IVOIRE (O.P.D.P.E.C.I.)
LA PLAINE DU MARAIS
LE RUCHER ECOLE DE BOTANIQUE, TOURCOING VALLEE DE LA LYS
LES AMIS DE LA MALTERIE DE RENNEPONT
DEMAIN EST UN AUTRE JOUR
LES VENTS DE SAGESSE
ASP DE GLANVILLE

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50260 BREUVILLE