A.D.D.P.L.T. MIELLES DE PORTBAIL

A.D.D.P.L.T. MIELLES DE PORTBAIL défendre les droits des propriétaires de terrains situés sur le territoire de Portbail; apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leur droit dans le cadre de la constitution de 1958 et, si nécessaire, exercer un recours par devant la Cour européenne des Droits de l'Homme; réunir les propriétaires de terrains situés sur le territoire de Portbail chaque année lors d'une assemblée générale le 1er août.

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A.D.D.P.L.T. MIELLES DE PORTBAIL Identification

Numéro d'identification : W502000098
Identifiant :
Code Thématique 1 : 24035
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

A.D.D.P.L.T. MIELLES DE PORTBAIL Journal officiel

Numéro annonce : 1010
Date de déclaration : 7/10/2008
Lieu de déclaration : Déclaration à la sous-préfecture de Cherbourg
Page de début : 5092
Page de fin :

A.D.D.P.L.T. MIELLES DE PORTBAIL Contact

Adresse : lieu-dit La Croix Jourdan
Code postal : 50260
Ville : Breuville
Email :
Site Web :

Thématique : comités de défense, de sauvegarde

Associations sur le théme
comités de défense, de sauvegarde

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ASSOCIATION DU QUARTIER DES PERRIERES/LE PARC DES PRINCES
LES PALISSONS
LES RIVERAINS DU STOCKAGE DE GAZ, SITE D'ÉTREZ
ASSOCIATION ECHALLAT DURABLE
GROUPEMENT LOCAL DE DEFENSE SANITAIRE DU BETAIL DE VIVONNE
ALTERRE'NATURE
ASSOCIATION SPORTIVE DE MAGOCHITCHORA
A SENTINELLA
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