COMITE REGIONAL POUR LA RECONVERSION QUALITATIVE DIFFEREE DU VIGNOBLE LANGUEDOC-ROUSSILLON

COMITE REGIONAL POUR LA RECONVERSION QUALITATIVE DIFFEREE DU VIGNOBLE LANGUEDOC-ROUSSILLON dans le cadre du plan d'adaptation viticole du Languedoc-Roussillon, il est apparu nécessaire de mettre en place un volet concernant le potentiel de production. Un plan de restructuration et de reconversion du vignoble s'est avéré nécessaire. Le Comité se met en place à cette fin. Le comité Rod est chargé de la préparation, de l'élaboration et du suivi des plans annuels de reconversion qualitative différée pour le compte de ses membres adhérents. Le ou les plans annuels seront réalisés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment le décret n° 2003-358 du 15 avril 2003 et l'arrêté du 15 avril 2003 relatifs aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003 ainsi qu'aux dispositions communautaires (règlement n° 1493/1999 et 1227/2000). Le comité Rod devra procéder à la présentation du plan annuel à l'Onivins afin qu'il l'agrée. Il est le bénéficiaire des aides communautaires correspondant à la mise en oeuvre de ce plan, qui les reversera aux participants, à hauteur des opérations réalisées par chacun d'eux.