COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE la reconnaissance du gruyère en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP), la cession des marques d'identification apposées sur le gruyère conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la mise en oeuvre des compétences d'un syndicat interprofessionnel AOC, en cas de reconnaissance du gruyère en tant qu'AOC, la recherche au sein des membres de l'interprofession d'accords susceptibles d'être étendus selon les dispositions de l'article L. 632-3 du code rural, puis la présentation aux pouvoirs publics et leur mise en oeuvre.
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Thématique : Social scolaire assedic parent délève mise à disposition de salariés
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Social scolaire assedic parent délève mise à disposition de salariés
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