COMITE CONTRE LE PROJET D'INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE ROQUECOURBE-MINERVOIS

COMITE CONTRE LE PROJET D'INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE ROQUECOURBE-MINERVOIS faire entendre l'avis de la population sur ce projet et de faire respecter la loi en obtenant l'annulation de la procédure et des deux permis de construire pour vice de forme et démarches illégales.

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Numéro d'identification : W111003242
Identifiant :
Code Thématique 1 : 24035
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

COMITE CONTRE LE PROJET D'INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE ROQUECOURBE-MINERVOIS Journal officiel

Numéro annonce : 111
Date de déclaration : 25/02/2013
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture de l'Aude
Page de début :
Page de fin :

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Adresse : 10, route de castelnau
Code postal : 11700
Ville : Roquecourbe-Minervois
Email :
Site Web :

Thématique : comités de défense, de sauvegarde

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