CAP' SERVICES A DOMICILE

CAP' SERVICES A DOMICILE création d'une ou plusieurs entités dans le cadre des services de proximité aux particuliers et à la personne; objectif de la structure: l'agrément simple (article D 129-7 du code du travail) sera justifié par le fait due l'association exercera une activité de placement ou de mise à disposition de main d'oeuvre à titre onéreux dans les conditions dérogatoires au droit commun du travail; l'organisme exercera ces activités de services à domicile des personnes ou dans l'environnement immédiat du domicile...; l'agrément qualité (soumis aux dispositions du cahier des charges prévu au 30 de l'article R.7232-7 du travail les activités prévues au I de l'article D.7231-1 du code du travail); venir en aide aux personnes âgées, aux handicapés sous la forme d'une participation aux tâches ménagères, d'une présence parmi eux et de tous services autorisé par la loi, d'aider les personnes physiques et les familles dans leurs tâches et activités de la vie quotidienne par une assistance personnelle à leur domicile; l'association peut également proposer des services de garde d'enfants de moins de trois ans.