ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CAMPANULES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CAMPANULES acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées : espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale ; création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LES ALYSEES
- ASL DU DOMAINE DE CAREL
- ASL DE LOTISSEMENT LE CLOS MARGOT
- ASSOCIATION DES ARTISANS BOUCHERS ABATTEURS DE GIRONDE
- INSERT ASSOCIATION POUR L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
- CLOS DES LIPHARDERIES
- ASL 113 QUAI BESNARD-BLOIS
- ASL DE L'IMPASSE JEAN VILAR
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT MARANATHA
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT BEAUREGARD KOUARACK
Associations de
26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
- CLUB TAROT DES AINES RURAUX DE LA DROME DES COLLINES
- LES PETITS POINTS DES COLLINES
- ESSENTIEL THEATRE
- ENSEMBLE INSTRUMENTAL DE L'HERBASSE
- R 9 RACING
- ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE LA VALLEE DE L'HERBASSE
- LES AMIS DES VILLATES
- AIDE AUX SINISTRES DE SAINT DONAT
- LES ANCHACUIVRES
- INTERNATIONAL HAINAUT TOURISME