ASSOCIATION SYNDICALE « LE HAMEAU DES VACOAS »
ASSOCIATION SYNDICALE « LE HAMEAU DES VACOAS » appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 des statuts, et à ce titre : création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son aire, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ROSE MARIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ROCHQUEVY
- POINT DE VENTE PAYSAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BUSSY CENT ARPENTS-CA22
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 1 RUE FRANCOIS VILLON A SAINT-CYR-L'ECOLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LE BEAUSEJOUR
- ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE ÉVRY CENTRE URBAIN
- ASL DU LOTISSEMENT RESIDENCE LES ORMEAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE MORICQ
- ACHATS BIO SAPPEY