ASSOCIATION SYNDICALE SIMOENS

ASSOCIATION SYNDICALE SIMOENS appropriation des biens et équipements communs aux lots de parking ; création de tous les éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses des membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires des lots de parking et compris dans son périmètre, notamment voie de desserte des parkings, espaces verts portails, clôtures, réseau d'éclairage, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.

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