ASSOCIATION SYNDICALE ROUTE D'ARDON
ASSOCIATION SYNDICALE ROUTE D'ARDON appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après, et à ce titre : création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci et ce dès la constitution de l'association syndicale et la mise en place du bureau chargé de l'administration.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES LES PAVILLONS PHASE A ET B
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LOGEMENTS DANS LA ZAC DE MENGUEN A BREST
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMPASSE SALVADOR DALI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUARTIER DE LA GARE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE COURBEVOIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE LA PATAQUIERE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « CHAMP BOISSIER »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PARC LOUISA
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DENOMME LE PRE AUX CHEVAUX II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU MONTIL
Associations de
45160 OLIVET
- ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-JOSEPH-LA TENDRESSE
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DIALYSE DANS LE LOIRET
- SOLAVOY
- OLIVET POUR TOUS, AVEC VOUS
- UNION SPORTIVE MUNICIPALE OLIVET (USMO TENNIS)
- JUSTE POUR UN JOUR
- OLIVET TIR A L'ARC
- ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D'OLIVET (E.P.E. D'OLIVET)
- APPEL-ASSOCIATION DE PROFESSIONNELS ET PARTENAIRES DE L'EVENEMENTIEL DU LOIRET
- UNION SPORTIVE MUNICIPALE OLIVETAINE HOCKEY