LE CLOS SUZANNE
LE CLOS SUZANNE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; aussi longtemps que l'organe d'administration de l'association syndicale n'aura pas été désigné, le lotisseur assurera la gestion et l'entretien des équipements ; tout attributaire de lot aura la possibilité de provoquer, par ordonnance, sur requête du président du tribunal de grande instance, la réunion d'une assemblée générale si le lotisseur n'a pas respecté l'engagement prévu à l'article R. 315-6.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL L'OREE DES GRANDS PINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE LA METAIRIE
- GROUPEMENT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAN LUCIANU
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU HAMEAU DE MARIHART
- LOTISSEMENT LES ALLEES SAINT-ROCH
- LES ANTIPODES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA CRIQUE DEUX FLOTS
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'IMMEUBLE 42, RUE DU GENERAL DE GAULLE 67170 GEUDERTHEIM
- ETHIK SERVICES
- HAFA KELY
Associations de
84170 MONTEUX
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS « LA CHAPOTINE »
- LE GOÛT DES LANGUES
- LES COPAINS D'ABORD
- LES MOTS POUR LE DIRE
- ARTS, PROVENCE ET LUMIERES
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS MEFFRE
- ASSOCIATION DES ECOLES SENATEUR BERAUD
- CLUB COMTADIN DE REFLEXION ET DE PROSPECTION 2 (C.C.R.E.P. 2)
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS HORTIMA
- ERGONOMIE-SERVICE-CONCEPTION-AMENAGEMENT-E.S.C.A