ASL DU LOTISSEMENT COLETTE
ASL DU LOTISSEMENT COLETTE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement , sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315.8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315.36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LES EPICEAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DE LA RESIDENCE LA PLENITUDE
- ASSOCIATION SYNDICALE DES HAUTS DE LA RESIDENCE
- VITAL DANCE
- ASL DOMAINE DE JACQUANDE
- ASL DU LOTISSEMENT SOUS LE VILLARD
- ASL LE SAINT AMAND
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CAP NORD
- ARTS CHARTRONS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE SAINT-LEONARD
Associations de
83790 PIGNANS
- AIK ON MUSIC
- ACTION (ASSOCIATION CREATION TRAVAIL OBJECTIF)
- STEVEN FIGHIERA KARTING
- ASL DU LOTISSEMENT COLETTE
- L'ESTELLE
- PIGNANS AUTREMENT
- RUGBY LOISIRS PIGNANTAIS
- COLLECTIF D'INFORMATION ET DE RECHERCHE CANNABIQUE (C.I.R.C. P.A.C.A.)
- ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE (DEF.I.Ve)
- STAR D'UN JOUR