ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT DE LA VIGNE
ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT DE LA VIGNE approbation des biens et équipements communs au lotissement ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leurs mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BOISJOLY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MERISIERS II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VAL DE SAONE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES LENTISQUES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA MOINERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC RESIDENTIEL DE COAT-MOOR
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SAINTE CROIX
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PRAFAIT II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE LAROCHE
- ASSOCIATION SOL NANTERRE