ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SAINTE CROIX

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SAINTE CROIX propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; contrôle de l'application du cahier des charges et servitudes de l'ensemble immobilier ; établissement, contrôle et mise en application d'un règlement intérieur régissant tout ou partie de l'ensemble immobilier ; spécifiquement, il sera élaboré un règlement intérieur du parking, qui aura notamment pour objet d'adapter l'utilisation du parking public au fonctionnement et à l'exploitation du centre commercial et de la médiathèque ; ce règlement intérieur fera l'objet d'un arrêté municipal qui lui conférera un caractère réglementaire en conformité avec les règles de droit administratif applicables ; gestion, entretien, réparation, réfection et police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association foncière urbaine libre ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.