ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « SCI LE BOUTEILLER »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « SCI LE BOUTEILLER » propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier, l'association étant tenue d'accepter la propriété de ces biens communs ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve à toutes les collectivités locales ou départementales ; contrôle de l'application du cahier des charges et des statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU MUSEE
- ASSOCIATION GARAGES CARNOT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DU MOULIN »
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RESIDENCE DE L'OCEAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES 10, RUE MONGE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA TERROUSAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE SAINT-JEAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE AIME PINEL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'HERMET
- REBOND 77
Associations de
95380 LOUVRES
- FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE FRANÇOIS MAURIAC DE LOUVRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « SCI LE BOUTEILLER »
- AEROFIBRE
- EVA NAISSANCE
- DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DU VAL D'OISE DE LA FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES TROMPES DE FRANCE
- ADISTOD
- HARMONIC
- COMMEDIA
- ASSOCIATION ANTILLAISE GWADEMA 95
- ASSOCIATION DE GESTION DES LOCAUX DE FORMATION (A.G.E. L.O.F.O.R.)