ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « RESIDENCE LA JARDINIERE »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « RESIDENCE LA JARDINIERE » appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 des statuts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; approbation éventuelle des biens et équipements commun, leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « RESIDENCE LA JARDINIERE » avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « RESIDENCE LA JARDINIERE » Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « RESIDENCE LA JARDINIERE » Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « RESIDENCE LA JARDINIERE » Contact

Thématique : Economie – information – office de tourisme

Associations sur le théme
Economie – information – office de tourisme

  • ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE LA LISTE « UN PROJET POUR ARGENTAN, UNE VILLE POUR TOUS »
  • ASSOCIATION DE GESTION DU SYNDICAT NATIONAL DES AMENAGEURS (G.S.N.A.L.)
  • ASSOCIATION DE SERVICES POUR LES PARTICULIERS, LES ENTREPRISES ET LES COLLECTIVITES
  • CENTRE ZEPHIR (ESOTERISME ET THERAPIES)
  • ASSOCIATION FONCIERE « LES LAVANDES »
  • GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLES DES PIERRES TAILLEES
  • ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ELECTION DE LOUIS SAYN-URPAR
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DE LA RUELLE »
  • AIDE A LA DECOUVERTE DE L'EMPLOI POUR LES JEUNES (A.D.E.J.)
  • GROUPEMENT D'EMPLOYEURS HORTIRELAI

Associations de
44440 RICULLE

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « RESIDENCE LA JARDINIERE »