ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « RESIDENCE LA JARDINIERE »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « RESIDENCE LA JARDINIERE » appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 des statuts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; approbation éventuelle des biens et équipements commun, leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.

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