ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LOTISSEMENT MÉRITÉ »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LOTISSEMENT MÉRITÉ » gestion d'un lotissement ; acquisition, gestion, entretien des voies, réseaux, placettes, parkings et espaces verts du lotissement et réalisation de tous travaux destinés à en permettre ou à en faciliter l'usage collectif ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune.

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