ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VOLUMETRIQUE DE LA RESIDENCE DES ARTS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VOLUMETRIQUE DE LA RESIDENCE DES ARTS propriété, gestion, entretien, réparation, remplacement, reconstruction des ouvrages, équipements, locaux ou espaces affectés à l'usage de tous les membres de l'association syndicale, ou de plusieurs d'entre eux, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de nouveaux équipements ou aménagements communs ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; souscription de toute police d'assurance contre l'incendie des biens dont elle a la propriété ou la gestion ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ; d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, la mise en oeuvre et le respect des servitudes, charges et conditions des présentes et, d'une manière générale, la satisfaction d'intérêts communs aux membres de l'association ou à plusieurs d'entre eux.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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