ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SAUT DU LIEVRE III

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SAUT DU LIEVRE III acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs de la résidence, des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs, jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'association devra souscrire tous les contrats d'entretien ou autres nécessaires au bon fonctionnement des équipements communs, reprendre ceux contractés par l'aménageur et souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance responsabilité civile ; elle aura pour mission de veiller au respect du règlement de la ZAC.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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