ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RIVE DROITE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RIVE DROITE recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement : entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAC DES REDONNEES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES AIGRETTES
- LE BOURG 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHENES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE BELLEVUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE ASTERION
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT BN 30
- ASSOCIATION AURIGE (CENTRE D'ETUDES DE RECHERCHES ET DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL)
- VIE LOCALE ET PERSPECTIVE
- ASL LES JARDINS DE VILLERS
Associations de
63000 CLERMONT-FERRAND
- DUO INTER MEZZO
- ASSOCIATION DES CHICONIENS EN AUVERGNE (A.C.A.)
- ASSOCIATION POUR L'INNOVATION PEDAGOGIQUE EN AUVERGNE (APIPEA)
- KOLAWALE
- ASSEMBLEE GENERALE DE LA PHARMACIE A CLERMONT-FERRAND 2012
- TEAM VULCA RAID
- MAISON DES LYCEENS DU LYCEE CAMILLE CLAUDEL
- DUNE
- CLERMONT EQUITATION
- BUREAU DES SPORTS MECANIQUES