ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE SAINT-LOUET 1
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE SAINT-LOUET 1 application du cahier des charges du lotissement, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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