ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PRINCIPALE DU GROUPE D'HABITATIONS ET DU LOTISSEMENT VILLA NEMAUSA

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PRINCIPALE DU GROUPE D'HABITATIONS ET DU LOTISSEMENT VILLA NEMAUSA acquisition, gestion et administration des voies, piétonniers, espaces verts ou autres espaces et ouvrages, notamment des réseaux et équipements à l'usage du groupe d'habitations et du lotissement, et, plus particulièrement, savoir : le transformateur (91), la piste pompiers (100), les voies avec les espaces verts en bordure de celles-ci (101, 102, 103 et 104) ; création de tous ouvrages, installations et équipements nouveaux à l'usage de l'ensemble immobilier et fourniture de toutes prestations dans l'intérêt de l'ensemble des membres de l'association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application de tout cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; élaboration de tous règlements intérieurs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du code de l'urbanisme en la matière ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous les emprunts.