ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PAS D'HARDY

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PAS D'HARDY acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du programme immobilier, notamment les voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ainsi que les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci y compris les terrains qui supportent des équipements communs réalisés dans le cadre de l'aménagement général du programme immobilier, implantés à l'extérieur du périmètre administratif du lotissement, qui ne peuvent être dissociés de l'assiette de l'aménagement pour des raisons techniques de bon fonctionnement des ouvrages aménagés lors de l'exécution du lotissement ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement et du programme immobilier ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, qu'ils soient implantés sur l'assiette administrative du lotissement ou sur les terrains connexes ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale ; souscription des polices d'assurance ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci ; et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.