ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POUR LA GESTION DU RESEAU DE CHALEUR DU LOTISSEMENT RUE DE HOCHFELDEN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POUR LA GESTION DU RESEAU DE CHALEUR DU LOTISSEMENT RUE DE HOCHFELDEN mise en place et gestion d'un réseau de chaleur ; entretien, conservation et fonctionnement du réseau de chaleur jusqu'aux sous-stations ; alimentation en eau chaude de chaque sous-station ; appropriation des installations après rétrocession par Pierres et Territoire de France à l'euro symbolique et après raccordement de l'ensemble des lots au réseau de chaleur ; reprise des engagements souscrits par Pierre et Territoires de France, au titre du contrat intitulé « marché de fourniture de combustible prestation de conduite et d'entretien, gros entretien et renouvellement de la production et distribution de chaleur du réseau du quartier pour 200 logements environ P1 + P2 + P3 » conclu le 25 juillet 2011 et après rétrocession des installations par cette dernière à l'euro symbolique ; traités et marchés à passer, notamment en ce qui concerne la maintenance et l'exploitation, avec un prestataire, lequel sera chargé de facturer les consommations ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objets de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toute opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.