ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PERNIN
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PERNIN regrouper l'ensemble des propriétaires et futurs propriétaires de l'ensemble immobilier ci-dessous désigné en vue de la réalisation d'importants travaux de réhabilitation dans ses parties privatives et dans ses parties communes ; lui donnant l'ensemble des caractéristiques d'un logement décent telles que définies par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 (annexe III au CGI, article 2 quindecies C) et lui permettant d'acquérir au moins six des performances techniques fixées par l'arrêté du 19 décembre 2003 (annexe III au CGI, article 2, quindecies B), sous réserve de l'obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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