ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU MAS DE MOURGUES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU MAS DE MOURGUES construction d'une filière de traitement type tranchée d'épandage ; propriété et entretien ; contrôle de l'application du cahier des charges ; gestion et police desdits biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien ; recouvrement des dépenses et paiement des dépenses et toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant audit projet ; convention et conclusion de tout emprunt.

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