ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MAL COURTINE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MAL COURTINE propriété, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des installations ouvragées et équipements communs, en règle générale de tout ce qui n'est pas lot privatif ; cession éventuelle des équipements communs à une personne morale de droit public, au cas où le promoteur n'y aurait pas procédé lui-même ; contrôle de l'application des statuts ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale libre ; surveillance générale du groupe de bâtiments.

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