ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MAL COURTINE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MAL COURTINE propriété, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des installations ouvragées et équipements communs, en règle générale de tout ce qui n'est pas lot privatif ; cession éventuelle des équipements communs à une personne morale de droit public, au cas où le promoteur n'y aurait pas procédé lui-même ; contrôle de l'application des statuts ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale libre ; surveillance générale du groupe de bâtiments.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES JARDINS SAINT-DENIS
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- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES BALCONS DE L'ADOUR
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