ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES FAUVETTES 2
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES FAUVETTES 2 acquérir, gérer, entretenir les terrains et les équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et des espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et des équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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