ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT GRAND HORIZON 3
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT GRAND HORIZON 3 entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement Grand Horizon 3 constituant des éléments d'équipement dudit lotissement ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès la mise en service du lotissement ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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