ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES MERISIERS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES MERISIERS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; cession éventuelle des équipements à une personne publique ; gestion d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements communs ; police des biens communs.

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