ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PAVILLONS DU CHATEAU CASSE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PAVILLONS DU CHATEAU CASSE gestion et entretien, dès leur mise en service, des biens communs à tous les propriétaires, constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires pour les besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toutes personnes morales de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application des documents à caractère réglementaire ou contractuel régissant le lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- SOURCE ET RESSOURCES
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. MICHEL DELEBARRE-LEGISLATIVES MAI ET JUIN 1997 (A.F.C.E. M. MICHEL DELEBARRE-LEGISLATIVES MAI ET JUIN 1997)
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU CANTON ISLOIS
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS, ARTISANS, PROFESSIONS LIBERALES ET SYMPATHISANTS DE FABREGUES
- ZAC DU DOMAINE DE POLLETEINS
- LE LOUIS D'OR
- ANIMEMPLOI
- I CHJASSI DI A STORIA-LES CHEMINS DE L'HISTOIRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « RESIDENCE DES DOGES »
- OFFICE DE TOURISME DE SOLIGNAC