ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MAISONS DU DOMAINE DU ROY

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MAISONS DU DOMAINE DU ROY acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du programme immobilier, notamment les voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ainsi que les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du programme immobilier ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; et, d'une façon générale, toute opération, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.