ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VIGNES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VIGNES acquisition des équipements communs, voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; leur gestion, leur transfert à la commune ou à toute personne morale.

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