ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES MARGUERIES »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES MARGUERIES » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel : « Seuls, le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC D'ACTIVITES DES ETATS-UNIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LE DEVIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES BRUYERES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU MOULIN DE LA TOUCHE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LOTISSEMENT DU DOMAINE DES MONGES
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DU TUQUET LOT 13 »
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA CROISETTE PHASE 2
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES MOSCATELLS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU PARC DES CHEVECHES
- SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU CLOS DES GARENNES
Associations de
26210 SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE
- TREMPLIN ARTS GRAPHIQUES
- L'AURA DANSE
- LES AMIS DES ROSES D'AUTOMNE
- CANTINE SCOLAIRE DE SAINT SORLIN-EN-VALLOIRE
- LES JARDINS DE COCAGNE DU NORD DROME
- AMICALE DES JOUEURS DE RUGBY DE L'USVG
- ASSOCIATION POUR L'AMÉLIORATION DE L'ASSAINISSEMENT ET DU TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES-AATOM
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU VERGER
- COMITE D'ANIMATIONS ET DE FESTIVITES
- LES QUADS DES COLLINES