ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS-DE-MERY

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS-DE-MERY propriété, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; cession desdits terrains, ouvrages et aménagements ; contrôle du respect des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions du cahier des charges, maintien de l'harmonie architecturale, paiement des dépenses, leur répartition et recouvrement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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