ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT HERLEDANT
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT HERLEDANT propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- A.3.C
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES FONTAINES 1
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES RIGAOUS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU LOTISSEMENT SAN CLEMENTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE VARAZUR II
- LOTISSEMENT BONIFAY HUBERT
- ASL LA RIBASSIERE II
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE L'IMPASSE AGARICS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES PIECES JARDRES »
- ASL FORESTIERE DU HAUT BEARN