COPROPRIETE 10 RUE MARIE MAS

COPROPRIETE 10 RUE MARIE MAS garde, gestion, entretien et éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs : voirie et tout le réseau ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES COMBES »
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LUCIE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES RIVIERES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CROIX DU CHENE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT BERGERON
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU MARINIER
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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DE VICTORIA
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  • ASSOCIATION DES PARENTS ET DES ELEVES DES CLASSES A HORAIRES AMENAGES MUSICALES DE GIVORS
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