ASSOCIATION LES JARDINS DE CONCORDE
ASSOCIATION LES JARDINS DE CONCORDE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme, suivant lesquel : « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépense de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES LES JARDINS DE L'HIPPODROME
- LES JARDINS DE NATHAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE D'ENTRE SARTHE ET LOIR SUR LES COMMUNES DE TIERCE-SOUCELLES (MAINE-ET-LOIRE)
- COMITE INDEPENDANT GARANTISSANT L'UTILISATION DU VOCABLE EQUITABLE CIGUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA GRANGE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LES LONGS CHAMPS
- ASL LES ESCALETTES
- ASL « LES MUSCADELLES 1 »
- ECOLES DE COMMERCE ET ENTREPRENEURS FRANÇAIS DU MONDE
- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 7, RUE D'ANGOULEME A CORBEIL-ESSONNNES