ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ACACIAS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ACACIAS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs dépendant du lotissement ; cession éventuelle à une personne morale de droit public de tout ou partie desdits éléments ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale et contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement.

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