ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VILLAGE DE KERFORN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VILLAGE DE KERFORN gestion de l'entretien des voies, de leurs annexes et des ouvrages d'intérêt collectif, dont elle conservera la propriété jusqu'à leur remise à la commune ; contrôle du respect des dispositions du cahier des charges qui réglementent l'usage des parcelles dans l'intérêt commun ; répartition des dépenses entre les membres, ainsi que le recouvrement et le paiement de celles-ci, suivant le tableau de répartition annexé à la fin du présent acte ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.