ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VILLAGE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VILLAGE appropriation des parcelles de terrain constituant les voies d'accès communs, sol d'alignement, espaces libres de l'ensemble immobilier ainsi qu'ouvrages et équipements communs, et généralement toutes les parties communes ; gérer, entretenir, surveiller et aménager toutes les parties communes, notamment les voies d'accès, sols d'alignement, parcelles destinées à être cédées à Electricité de France, ainsi que tous les ouvrages quelconques, tels que station d'épuration ou de relèvement, tant que le tout n'aura pas été pris en charge par une ou plusieurs collectivités publiques, et éventuellement aussi les travaux de réfection ; céder, sauf opposition de la collectivité publique compétente, à la commune de Saint-Jans-Cappel ou à toute collectivité ou établissement compétent les voies, espaces ouvrages et équipements communs ; par ailleurs, veiller à l'application des clauses du cahier des charges.