ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA VIGNE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA VIGNE propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition ou la location de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; possibilité de mise en oeuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune de la voirie, des équipements d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d'eaux pluviales, et de façon générale, des cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; respect et exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement du domaine ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses, qu'elles soient particulières à la résidence ou communes avec d'autres ensembles.