ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DES ECOLES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DES ECOLES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; mise en place ou reprise des contrats d'entretien des infrastructures techniques ainsi que leur cession, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION MEDOC DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE-A.M.D.E
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'HERRETANG
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA COLLINE D'AURON
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Associations de
31600 LABASTIDETTE
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