ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU BRIARD

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU BRIARD acquisition, gestion et entretien des terrains, espaces verts et équipements communs présentant un intérêt collectif pour tous les terrains compris dans le périmètre d'influence de l'ASL ou pour plusieurs d'entre eux : création de tous éléments d'équipement d'intérêt collectif nouveau ; décision et exécution de tous travaux en vue d'assurer aux sociétaires une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; conclusion de toutes polices d'assurance couvrant l'exercice des missions dévolues à l'ASL et la sauvegarde des équipements communs ; contrôle du respect et de l'application des dispositions du cahier des charges général ainsi que du cahier des charges particulier qui y est intégré de plein droit ; exercice de toutes actions en justice à l'effet de maintenir le respect et l'application des obligations souscrites aux termes du cahier des charges général et du cahier des charges particulier ; police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des terrains situés dans son périmètre d'influence ; cession éventuelle de tout ou partie de ses biens à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses entre les sociétaires ; recouvrement et paiement de ses dépenses ; règlement de toutes les difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et ouvrages communs ; et, d'une façon générale, toutes opérations, mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement à son objet, notamment perception de toute subvention, conclusion de tous emprunts, aliénation ou échange de biens lui appartenant ; il est ici précisé que l'ASL réalisera l'objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des terrains, espaces verts et équipements précités.