ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE MORAZ

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE MORAZ propriété, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier (à l'exception de ceux cédés à la commune de Chambéry ou à d'autres personnes ou services publics), leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; cession à la commune de Chambéry (ou à d'autres personnes ou services publics), en tout ou partie, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif ; contrôle du respect, par chaque membre de l'ASL, des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges de l'ensemble immobilier et mise en oeuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier et de son affectation résidentielle, ainsi que préservation des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène ; paiement des dépenses et leur répartition entre les membres de l'ASL ainsi que recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l'ASL ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet de l'ASL ; l'ASL prendra en charge, dès le jour de sa formation (jour de la signature de l'acte de vente du 1er lot), l'ensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière et juridique de l'ASL, ainsi qu'au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs.