ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS MOZART

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS MOZART création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement, d'une manière générale, toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.