ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ACQUEREURS DE LOTS DU LOTISSEMENT « DOMAINE DES CAMBETS »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ACQUEREURS DE LOTS DU LOTISSEMENT « DOMAINE DES CAMBETS » amélioration, entretien et gestion de la voirie et de toutes installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages ci-dessous qui n'auraient pas été remis à la commune (voies, espaces verts, cheminements piétons) ; il s'agit tant de parties communes du lotissement que de celles qui sont hors de l'aire du lotissement mais qui sont des équipements propres à ce dernier, et qui seront cédées à ce titre par le lotisseur à l'association ; entretien, conservation et surveillance du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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