ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES GARENNES
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES GARENNES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement dans le domaine communal ; ladite acquisition des biens et équipements communs devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 28 des statuts ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, notamment les éventuels contrats d'entretien des espaces libres collectifs ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces libres, canalisations et réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; souscription des polices d'assurance ; répartion des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- LES BOSQUETS DE FERAUD
- AMEPI PAYS DE DINAN
- ASSOCIATION SYNDICALE DES VERGERS DE PREGNIN
- RESIDENCE DU PRA BRAZ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CAMPAGNE LES VERGERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PORTES D'ASCQ
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU HAMEAU DES STERNES
- ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU KLEINSTEIN
- LE CLOS DU BOIS CARRE
Associations de
29800 PENCRAN
- ECONOMIE-DEVELOPPEMENT-CADRE DE VIE « SECTEUR HAMEAU DE LA COLLINE »
- UNION SPORTIVE DE PENCRAN
- LA BONNE ALTITUDE
- L'ENCRE AUX IMAGES
- ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ECOLE DE PENCRAN
- KOBO WEAR
- ASSOCIATION PENCRANAISE D'AUTO CROSS
- AR KAV
- LA COMPAGNIE DES DOUDOUS
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LE COTEAU DE ROSQUELEN »